l’employeur peut il imposer avant la mise en chômage partiel la prise de congés payés acquis quitte à faire que le salarie ne beneficie plus de congés d’eté par exemple ?
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations sur le chômage partiel en cliquant sur : Ministère du Travail/Chômage partiel
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter le paragraphe intitulé « Quelle procédure ? »
2) Vous pouvez également consulter l’instruction de la Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle du 25 novembre 2008 en cliquant sur : Instruction DGEFP
Une fois sur ce document, vous pourrez consulter la Fiche n° 5
