J’ai envoyé ma lettre de démission en recommandé avec accusé de réception mi-mars, avec un préavis de 15 jours. Mon employeur a reçu le courrier 2 jours après. Doit on considérer comme 1er jour du préavis le jour de mon envoi, le cachet de la poste faisant foi ou bien le jour de réception par mon employeur ?
Pouvez vous m’indiquer l’article du code du travail traitant de ce problème ? Merci de votre aide
Réponse de 123juris :
C’est la jurisprudence, par plusieurs arrêts de la Cour de cassation qui a précisé que le point de départ du délai de préavis de démission correspond à la date à laquelle l’employeur reçoit la lettre de démission
