Bonjour,
Je dois bientôt signer pour un CDD pour une société privée. Dans ce CDD une formation est prévue. Je suis censé intégrer une école de sous officier de gendarmerie un mois avant la fin de mon CDD. Mon employeur pourra-t-il me demander des indemnités pour la rupture du contrat ou me demander un éventuel remboursement de la formation ?
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux cas dans lesquels un CDD peut être rompu avant son terme en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Rupture CDD
2) Concernant les obligations en matière de formation vous pouvez consulter les informations relatives :
- aux principes généraux en cliquant sur : Ministère du Travail/Obligations formation
- à la clause de dédit-formation en cliquant sur : Ministère du Travail/Clause dédit formation
