Bonjour, je suis victime d’un accident de travail, j’appartiens à la fonction publique hospitalière, par qui vais-je être rémunéré :Sécurité Sociale ou employeur (Centre hospitalier) ? Merci.
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 relatif à la notion d’accident de travail dans la fonction publique hospitalière, en cliquant sur le lien suivant : Legifrance/Article 41
Vous pouvez aussi consulter à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Accident de service
