Bonjour,
Fondateur d’une Société, j’ai une question concernant l’emploi d’un prochain stagiaire.
Je souhaite travailler avec ce stagiaire, pendant 1.5 jours par semaine durant quelques mois. J’ai prévu une gratification de stage inférieur à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale, afin de ne pas avoir de cotisation ni contribution, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire. Je souhaite cependant prévoir une prime pour le stagiaire (= une part variable supplémentaire de gratification) en fonction des objectifs. Cette prime est-elle incluse dans la gratification ? En effet, je souhaite ne pas dépasser le plafond horaire de la sécurité sociale pour ne pas avoir les cotisations liées au stagiaire. Dans le cas contraire, y a-t-il une solution flexible pour augmenter les gratifications de mon stagiaire tout en restant dans un statut plus “léger” (pas de déclaration) ? Je vous remercie d’avance pour votre retour et vous souhaite une excellente journée
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux stages étudiants en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Stages
Une fois sur cette page vous pourrez notamment consulter les paragraphes intitulés :
- “Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?”
- “Le stagiaire reçoit-il une somme d’argent ?”
- “Des cotisations sociales sont-elles dues ?”
