Bonjour,
en cdi
Durant mon congé parental pris à la suite de mon congé maternité, je souhaite démissionner 2 mois avant la fin de mon congé parental. Je souhaitais savoir si mes congés accumulés de la période du 1 juin 2006 au 31 mai 2007 = 5 semaines et les 17 =13 jours + 4 jours pour préavis de 2 mois intégré dans le congé parental) de la périodes suivantes me seront intégralement payés du fait que mon congé mater a commence mai 2007 et finit en novembre 2007 et le congé parental de décembre 2007 à juillet 2007.De plus je voudrais savoir combien cela me ferait pour salaire brut mensuel en temps partiel 4/5 ème.merci
cordialement
1) Acquisition de congés payés
- le congé de maternité est assimilé à un travail effectif pour l’acquisition de congés payés
- le congé parental d’éducation ne permet pas d’acquérir des jours de congés payés sauf si une convention collective applicable à l’entreprise le prévoit.
2) Prise de congés payés
- Quand la salariée est de retour de congé de maternité, elle a droit à ses congés, même si ce retour se fait après la fin la période de congés payés.
- Mais quand le salarié est de retour d’un congé parental d’éducation (qui a été pris avant les congés), il conserve ses droits à congés, uniquement s’il revient avant la fin de la période de congés. Par conséquent, si le salarié est de retour après la période de congés, il ne pourra bénéficier ni d’un report de congés, ni d’une indemnité compensatrice de congés payés.
3) L’indemnité compensatrice de congés payés.
- En cas de rupture du contrat de travail : si le salarié n’a pas pu bénéficier de tous ses congés acquis, l’employeur lui versera une indemnité compensatrice de congés payés.
- Dans les autres cas : l’indemnité compensatrice de congés payés n’est due que lorsque c’est l’employeur qui a empêché le salarié de prendre ses congés pendant la période congés.
- Calcul : l’indemnité compensatrice de congés payés est égale à 1/10ème de la rémunération totale brute versée au salarié pendant la période référence des congés payés. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé pendant cette période.
