Lors d’une démission, le calcul de la date de début de préavis tient compte :
- du préavis
- des congés payés déjà accordés.Qu’en est-il des RTT.
S’il me reste 3 RTT dois-je les ajouter comme les congés accordés au délai à respecter (préavis+ congés) ?Merci d’avance
Les jours RTT ne suivent pas le même régime que les congés payés.
En effet pour réduire le temps de travail des salariés, le législateur a permis la mise en place de journées ou de demi-journées de repos ou jours RTT venant compenser les heures effectuées au delà de la durée légale du travail.
Le nombre de jours RTT dépendra donc du nombre d’heures travaillées au delà de 35 heures par semaine. Plus la durée du travail est elevée, plus le nombre de jours RTT acquis sera important.
A titre d’exemple on trouve dans certaines professions :
- 24 jours RTT pour 39 heures hebdomadaires
- 12 jours RTT pour 37 heures hebdomadaires
A noter que les modalités de prise de jours RTT par les salariés sont fixées par un accord collectif ou un accord d’entreprise.
Au terme du contrat de travail, en fonction du nombre de jours RTT déjà pris, 2 situations peuvent se présenter :
1) le salarié « doit » des heures à son employeur car au moment de la rupture du contrat il a pris plus de jours RTT par rapport au temps de travail effectué
2) l’employeur « doit » des heures à son salarié car à la fin du contrat, le salarié n’a pas pris tous les jours RTT qu’il a acquis. Dans ce cas là, si le salarié a travaillé au final plus de 35 heures hebdomadaires, les heures accomplies au delà de cette durée seront considérées comme des heures supplémentaires.
