Bonjour,
Nous sommes une agence conseil en communication. Pour l’un de nos clients, nous avons créé un graphisme de label. Il ne s’agit pas d’un label au sens réglementaire du terme. Il n’est pas administré par un organisme indépendant, il n’est pas contrôlé…C’est simplement un graphisme identifiant sur lequel notre client s’appuiera pour valoriser la qualité de ses produits. Dans le texte explicatif, a-t-on le droit d’utiliser le mot label ? Sinon, quels sont les termes autorisés ?
Vous remerciant pour votre réponse.
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux différents formes d’une marque en cliquant sur le lien suivant : INPI/Marque
Une fois sur cette page, vous pourrez notamment consulter les informations concernant :
- les différentes formes d’une marque
- les conditions de disponibilité
