Bonjour,
Dans le cas de deux CDD successifs (pas de période de latence) mais PAREILS (le même poste donc), au sein de la même entreprise, les indemnités de fin de contrats sont elles dues à la fin du premier CDD ou est-ce qu’elles s’accumulent pour être dues à la fin du deuxième contrat ?
Y a-t-il une jurisprudence en la matière ?
Merci
Réponse de 123juris :
Il faut distinguer 2 cas possibles :
1) S’il y a renouvellement du CDD (la date initiale du contrat est reportée), l’indemnité de fin de contrat sera versée à la fin du renouvellement de ce contrat et donc calculée sur l’intégralité de la durée du CDD (renouvellement compris)
2) S’il y a 2 CDD successifs (par exemple 2 contrats successifs conclus pour remplacer un salarié absent), l’indemnité de fin de contrat sera due au terme de chaque CDD
