Bonjour, cadre dans la métallurgie, je suis en préavis de démission pour création d’entreprise. Existe-t-il une loi permettant de libérer des heures pendant le préavis pour créer son entreprise ? Merci d’avance.
Réponse de 123juris :
Parmi les dispositifs existants :
1) Les heures pour recherche d’emploi
Les heures pour recherche d’emploi doivent permettre, dans les conditions prévues par la convention collective ou l’usage en vigueur, au salarié de s’absenter pendant la durée du préavis pour rechercher un emploi
Selon la jurisprudence, un employeur n’est pas obligé d’accorder ces heures pour recherche d’emploi lorsqu’il prouve qu’elles sont “inutiles” au salarié
2) Le mesures pour le salarié créateur d’entreprise
Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Création
