Est ce qu’il est possible d’avoir un contrat à 39h
et que notre patron nous passe au 35h sans accord ?
Réponse de 123juris :
Si le passage aux 35 heures entraîne une baisse de salaire, il y a modification du contrat de travail concerné.
La modification dans ce cas là, porte sur un élément essentiel du contrat de travail, qui est le salaire. Par conséquent, s’il n’existe pas de motif économique justifiant cette modification, le salarié peut la refuser, sans risquer un licenciement pour motif économique.
Vous pouvez également accéder à l’ensemble des informations concernant la modification du contrat de travail en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Modification
