Dans le cadre du transport routier interurbain de voyageurs, se réalisant sur des lignes de moins de 50 kilomètres, sur quelle règlementation (règlement communautaire 561/2006 ou code du travail) s’appuyer pour l’aménagement du temps de travail (durée légale, temps de pause, repos) ?
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Ministère/Transports
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- Transport routier de marchandises
- Transport routier de voyageurs
- Transport urbain
- Transport ferroviaire
