Bonjour,
J’ai eu un accident sur mon lieu de travail, celui ci est passé en accident de travail.
Je suis agent territorial, qui va me payer mon salaire et de combien sera t-il ?
Avec mes remerciements
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder à cette information en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Accident
Vous pouvez aussi consulter l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 en matière d’accident de travail dans la fonction publique territoriale en cliquant sur le lien suivant : Legifrance/Article 57
